Un contrat de nettoyage bien rédigé est essentiel pour assurer une relation saine et durable entre les entreprises clientes et les prestataires de services de nettoyage.
Dans cet article, nous aborderons les éléments clés à inclure dans un contrat de nettoyage, les avantages d'un contrat bien rédigé pour les deux parties, des conseils pratiques pour la rédaction du contrat, ainsi que les aspects légaux à considérer.
Les éléments clés d'un contrat de nettoyage
Fréquence de nettoyage
La fréquence des interventions doit être clairement définie dans le contrat. Cela peut varier selon les besoins spécifiques de l'entreprise cliente : quotidien, hebdomadaire, mensuel ou autre. La régularité permet aux deux parties d'avoir une meilleure organisation et planification des ressources humaines et matérielles.
Produits de nettoyage à utiliser
Il est important de préciser quels types de produits seront utilisés pour le nettoyage. Cela peut concerner l'utilisation de produits écologiques, hypoallergéniques ou encore adaptés à certaines surfaces spécifiques (vitre, sol, etc.). Cette clause garantit la qualité des prestations fournies et protège l'environnement.
Horaires de nettoyage
Les horaires d'intervention doivent être mentionnés dans le contrat afin d'éviter tout malentendu ou conflit entre les parties. Il convient également de prévoir des modalités particulières pour les interventions en cas d'urgence ou ponctuelles.
Responsabilités de chaque partie
Le contrat doit décrire avec précision les responsabilités de chaque partie. Par exemple, le prestataire doit s'engager à fournir un personnel qualifié et formé, tandis que l'entreprise cliente est responsable de la mise à disposition des locaux et du matériel nécessaire.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement doivent être clairement définies dans le contrat, notamment en ce qui concerne les montants, les délais et les éventuelles pénalités en cas de retard ou de non-paiement.
Avantages d'un contrat de nettoyage bien rédigé pour les deux parties
Clarté des attentes
Un contrat bien rédigé permet aux deux parties de comprendre clairement leurs obligations respectives et évite ainsi tout malentendu ou litige ultérieur.
Responsabilité
Le contrat définit les responsabilités de chaque partie en matière de réalisation des prestations, qualité du service et respect des délais. Il incite ainsi chacun à être rigoureux et professionnel dans l'exécution de ses obligations.
Protection juridique
En cas de conflit entre les parties, un contrat bien rédigé facilitera la résolution du litige devant un tribunal ou une instance d'arbitrage.
Conseils pratiques pour la rédaction d'un contrat de nettoyage
Consultation d'un avocat spécialisé
Pour assurer la conformité du contrat avec la législation en vigueur, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine du nettoyage ou des contrats commerciaux. Cette étape permet également d'éviter toute clause abusive ou illégale.
Personnalisation du contrat en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise
Il est essentiel d'adapter le contrat aux besoins spécifiques de chaque entreprise, en tenant compte de ses particularités (taille, secteur d'activité, réglementation applicable, etc.). Cette personnalisation permettra de mieux répondre aux attentes des deux parties et d'éviter les problèmes ultérieurs.
Les étapes de la vie d'un contrat de nettoyage : naissance, exécution et résiliation
- La naissance du contrat intervient lorsque les parties ont trouvé un accord sur les conditions générales et particulières.
- L'exécution du contrat débute dès lors que les prestations sont effectuées conformément aux clauses prévues.
- Enfin, la résiliation peut intervenir à l'échéance du contrat ou avant celle-ci en cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations contractuelles.
Questions à poser avant de signer un contrat de nettoyage
Avant de signer un contrat de nettoyage, il est important de poser les bonnes questions, telles que :
- Quelles prestations sont incluses dans le contrat ?
- Quelle est la fréquence des interventions ?
- Comment sont facturés les services (au m² ou à l'heure) ?
- Y a-t-il des coûts supplémentaires ?
Les aspects légaux à considérer lors de la rédaction d'un contrat de nettoyage
Il est important de prendre en compte les lois et règlements applicables au secteur du nettoyage (droit du travail, normes environnementales, etc.) ainsi que les dispositions légales relatives aux contrats commerciaux. Par ailleurs, il convient également de s'informer sur les éventuelles conventions collectives applicables dans le domaine du nettoyage qui peuvent avoir une incidence sur les clauses du contrat.
Un contrat de nettoyage bien rédigé est indispensable pour assurer une relation harmonieuse entre l'entreprise cliente et le prestataire de services de nettoyage. Il garantit la qualité des prestations fournies, protège les intérêts des deux parties et facilite la résolution des litiges éventuels.
Pour réussir la rédaction de votre contrat, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé et à personnaliser le document en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.
Challengez votre société de nettoyage
Comment réaliser un changement de prestataire de nettoyage ?
Si la prestation de nettoyage ne convient plus ou pour réduire les coûts, une entreprise a la possibilité de changer de prestataire de nettoyage. Dans ce cas, elle doit résilier son contrat de nettoyage auprès de son prestataire actuel et la nouvelle entreprise est tenue à la reprise des agents d’entretien.
Résilier un contrat de nettoyage de bureaux
Voici la procédure à suivre pour résilier son contrat de nettoyage auprès d’une entreprise de nettoyage :
- Se référer au contrat signé pour connaître la date d’anniversaire, la durée du contrat et la durée du préavis. Attention aux éventuels avenants qui pourraient modifier la date anniversaire.
- Envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception dans les délais mentionnés par le préavis à l’entreprise de nettoyage. C’est la date d’expédition du courrier qui fait foi.
- Transmettre les coordonnées de l’ancien prestataire au nouveau, pour vérification de la procédure de reprise du personnel.
Reprise du personnel de nettoyage
L’annexe 7 fait partie de la convention collective des entreprises de nettoyage et régit la reprise du personnel de l’entreprise sortante en cas de changement de prestataire. Cela permet notamment aux agents d’entretien de conserver leur emploi.
Cela concerne les agents de nettoyage :
- qui interviennent dans l’entreprise cliente depuis plus de 6 mois ;
- dont l’activité dans cette entreprise représente plus de 30 % de leur temps de travail.
Le nouveau prestataire est dans l’obligation de les embaucher en CDI.