On estime à environ 13000 tonnes par an la production de déchets à risque infectieux produits par les activités de santé. Ces déchets coûtent très cher à traiter et posent de vraies problématiques sanitaires.
Dans ce guide, vous trouverez la définition DASRI, la liste des déchets DASRI, la réglementation et le protocole de gestion des déchets à risque infectieux.
Définition des DASRI
Les DASRI (ou DASRIA : déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés) désignent les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.
Ce sont donc des déchets produits par les hôpitaux, cliniques, laboratoires, centres de transfusion, ou établissements de soins médicaux, dentaires et vétérinaires et qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine et l'environnement.
Ces déchets peuvent être issus des soins, ou du nettoyage des salles de soins des établissements de santé, par le secteur diffus et au niveau des particuliers, par les patients en auto-traitement.
Les DASRI se divisent en plusieurs catégories :
- Déchets piquants et coupants : aiguilles, lames, seringues, lancettes, cathéters… On parle aussi en matière de DASRI des OPCT : objets “Piquants, Coupants et Tranchants”.
- Déchets contaminés : seringues usagées, gants, compresses, matériel souillé…
- Déchets anatomiques : sang, organes, tissus, prélèvements et échantillons…
- Déchets chimiques : médicaments et produits de désinfection.
ATTENTION : il ne faut pas confondre DASRI et DAOM (« déchets assimilables aux ordures ménagères » ou « déchets assimilés aux ordures ménagères ») qui sont des déchets d’hôpitaux non contaminés.
DASRI : quels sont les risques ?
- Le premier risque lié aux déchets médicaux est sanitaire : risque de propagation des infections et des risques biologiques pour la santé publique et l’environnement (contamination des eaux).
- Le second risque est celui de la manipulation et du stockage inapproprié des DASRI : risque de blessure par coupure.
Quelle est la réglementation sur les déchets DASRI ?
- Article R.1335-1 du code de la santé publique sur la définition des ASRI.
- Arrêté du 7 septembre 1999 sur les modalités de gestion des DASRI, y compris le tri, le conditionnement et l'élimination.
- Décret du 22 octobre 2010 (art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)
- Décret n°2016-1590 du 24 novembre 2016 relatif aux appareils de prétraitement par désinfection (DASRI .PDF).
Par ailleurs, la gestion des DASRI est soumise à des obligations de traçabilité et de registre (production et traitement).
ATTENTION : pour tous les professionnels concernés, les sanctions en cas de non-conformité et de manquements aux obligations de gestion des DASRI peuvent entraîner des sanctions administratives et pénales, y compris des amendes et des poursuites
Quel est le protocole de gestion des DASRI ?
Le protocole DASRI répond à un ensemble de bonnes pratiques en plusieurs étapes, pour sécuriser des déchets contaminés.
- Identification des déchets par catégorie
- Tri et séparation des déchets dès leur production (à la source)
- Conditionnement dans des contenants adaptés, rigides, étanches et résistants à la perforation.
- Étiquetage des contenants selon le type de déchet.
- Stockage sécurisé dans une zone dédiée (propre, sèche et ventilée), à l'écart des autres déchets et accessible uniquement au personnel formé.
- Collecte et transport par une entreprise agréée vers les sites d'élimination.
- Élimination par incinération, traitement biologique, autoclavage ou dans les cas plus rares, par enfouissement contrôlé.
- Suivi dans un registre DASRI indiquant la quantité et la méthode d'élimination.
- Formation du personnel aux procédures de gestion des DASRI et les risques associés.
- Contrôles, audit et évaluations : pour vérifier la conformité aux procédures et identifier les améliorations possibles.
Le saviez-vous ?
Pour les particuliers aussi (injections en auto-traitement, mesure du taux de glycémie à domicile…) et depuis le 1er novembre 2011, la distribution gratuite de boîtes jaunes DASRI pharmacie) pour les DASRI perforants à destination des patients est proposée dans les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux.
Quelles sont les entreprises certifiées habilitées pour la gestion des déchets DASRI (collecte) ?
En France,les principales entreprises qui offrent des services de collecte et d'élimination des DASRI sont notamment (liste non exhaustive) :
- Cosmolys, filiale du groupe Santélys
- MED'HYGIÈNE, pour la collecte et l'élimination
- Veolia et son offre complète pour le tri, la collecte, le transport, l'élimination et la valorisation des DASRI.
- Tesalys et ses solutions de traitement des déchets biomédicaux à risque infectieux.
- Medical Recycling
- Etc.
La certification des entreprises liée à la gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) en France est principalement appelée "Certification ISO 14001 ou Certification ISO 9001, selon le contexte de gestion environnementale ou de management de la qualité.
Gestion des DASRI : quel est le prix ?
Certaines professions, comme les infirmières libérales, les pharmaciens ou les médecins en cabinet ont une responsabilité professionnelle et l'obligation de protéger la santé publique.
Ces professionnels vont devoir utiliser des conteneurs dédiés et connaître les points de collecte pour les professionnels de santé ou signer un contrat de collecte avec une entreprise spécialisée.
Le coût de la gestion des DASRI est fonction du tonnage annuel, et se chiffre entre 500 et 1000 euros HT par tonne, selon le cycle de traitement et la nature des déchets.
Il faut savoir que cela revient entre 3 et 5 fois plus cher que les déchets dits “ménagers” classiques, sans traitement particulier obligatoire.
Quelles sont les formations spécialisées DASRI ?
En France, plusieurs formations spécialisées sont proposées pour la gestion des Déchets DASRI, que ce soit sur les volets réglementation, identification, manipulation, tri, stockage ou élimination.
La plupart des grands CHU, cliniques et laboratoires proposent leur propre formation en interne.
Il est également possible de suivre une formation DASRI en ligne, par exemple une formation de Gestion des déchets biologiques qui ne prend que quelques heures.
Pour obtenir un devis précis pour la gestion des DASRI, il est recommandé de contacter directement des prestataires de services spécialisés dans la gestion des déchets médicaux.
Ils pourront effectuer une évaluation des besoins spécifiques de l'établissement et fournir un devis adapté à la situation. Il est également important de vérifier que le prestataire choisi est agréé et qu'il respecte toutes les réglementations en vigueur concernant la gestion des DASRI.